Rats dans une copropriété à Bordeaux : qui paie et qui intervient ?
En copropriété, la responsabilité et le financement d’une dératisation sont souvent sources de blocage. Voici ce que dit la loi et comment débloquer la situation rapidement. Le Taillan-Médoc · Eysines · Blanquefort · Bordeaux · Mérignac · Saint-Médard-en-Jalles · Bruges et toute la Gironde
Dans les parties communes, la présence de rongeurs engage la responsabilité du syndic. Dans les parties privatives, la situation est plus nuancée.
Ce que la loi impose au syndic
La loi du 10 juillet 1965 et le Code de la santé publique imposent au syndic d’assurer la salubrité des parties communes. Des rongeurs dans les caves, les locaux à poubelles, les espaces verts ou les parkings constituent un manquement à cette obligation. Le syndic est donc tenu d’agir dès lors qu’une infestation y est signalée.
En pratique, les frais de dératisation des parties communes sont imputés au budget des charges communes et répartis entre les copropriétaires selon les tantièmes. Le syndic ne peut pas refuser d’agir si l’infestation est avérée et signalée par écrit.
Parties communes : charge du syndic
Caves collectives, locaux à poubelles, parkings, espaces verts, toiture. La dératisation est une charge de copropriété, répartie entre tous.
Parties privatives : charge de l’occupant
Si l’infestation est confinée à un appartement ou à une cave privative, c’est en principe au propriétaire ou au locataire d’intervenir et d’en supporter le coût.
La zone grise la plus fréquente
Quand des rats venus des parties communes ont envahi un lot privatif, la responsabilité du syndic peut être engagée pour les dégâts qui en découlent.
Le syndic n’agit pas : la marche à suivre C’est le blocage le plus fréquent que nous rencontrons dans les copropriétés bordelaises. Trois étapes suffisent généralement à débloquer la situation.
Signaler par écrit
Lettre recommandée ou email avec accusé de réception au syndic, en précisant les parties communes concernées et les dates d’observation. Ce courrier déclenche l’obligation d’agir.
Demander l’inscription à l’ordre du jour
Si l’urgence n’est pas reconnue, la dératisation peut être portée à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le syndic peut toutefois décider seul d’une intervention en urgence en cas de risque sanitaire.
Saisir le service d’hygiène de la commune
En cas d’inaction persistante, la mairie peut être saisie. Le service communal d’hygiène et de santé a le pouvoir d’adresser une mise en demeure au syndic.
Notre rôle en copropriété : nous intervenons régulièrement à la demande des syndics bordelais et fournissons un rapport écrit après chaque passage, avec le protocole appliqué, les produits utilisés et les résultats observés. Ce document justifie la dépense en assemblée générale et assure la traçabilité réglementaire.
Attention aux interventions partielles : traiter un seul appartement ou un seul étage sans traiter les parties communes d’accès ne règle rien. Les rats reviennent par les mêmes voies. Une dératisation efficace en copropriété couvre l’ensemble des zones actives, privatives et communes, de façon coordonnée.
Si vous êtes syndic ou président du conseil syndical, appelez-nous avant l’assemblée générale. Nous fournissons une évaluation gratuite de la situation et un devis détaillé à présenter directement en AG. Le vote est alors éclairé par un professionnel, ce qui accélère beaucoup l’accord. Le détail des prestations est sur la page dératisation à Bordeaux et en Gironde.